Conditions d’utilisation (CLUF)
21 octobre 2026: 6 novembre 2026
Traduction du texte anglais. Les droits impératifs des consommateurs selon la loi locale restent préservés.
Ces conditions constituent l’accord entre vous et le créateur de NiveDock. Veuillez les lire avant d’installer l’application.
1. Licence
Epowoodbros s.r.o. (« nous ») vous accorde une licence non exclusive pour installer et utiliser NiveDock sur un PC par clé, à vos propres fins. Une licence payante permet de continuer à utiliser la version achetée sur ce PC, sous réserve des présentes conditions et des règles impératives. Contactez-nous si vous devez la transférer vers un autre PC.
2. Restrictions
Ne partagez ni ne revendez votre clé, ne retirez pas les mentions de droit d’auteur et ne distribuez pas de copies modifiées de NiveDock sans autorisation. Vous pouvez observer, sauvegarder, décompiler ou rendre le logiciel interopérable lorsque la loi le permet malgré une restriction contractuelle.
3. Démo et contenu du site
La démo du site sert à évaluer NiveDock. Elle ne concède aucun droit de réutiliser nos graphismes, textes ou marques protégés. Les droits reconnus par la loi, notamment l’observation, l’étude et les essais licites, restent préservés. © Epowoodbros s.r.o.
4. Mises à jour
Les licences payantes comprennent les mises à jour fonctionnelles de la version 1.x. NiveDock peut rechercher des mises à jour, mais ne les installe que si vous le choisissez ; les paquets non signés ou modifiés sont refusés. Cela ne limite pas les mises à jour de sécurité ou de conformité exigées par le droit de la consommation.
5. Données de tiers
Météo, prix, taux de change, pochettes, calendriers et contenus similaires proviennent de tiers et sont fournis à titre informatif. Ils peuvent être tardifs, incomplets ou erronés. NiveDock ne fournit aucun conseil financier, d’investissement ou autre conseil professionnel ; vérifiez indépendamment toute information importante. Les droits et responsabilités impératifs demeurent.
6. Versions de test
Nous proposons parfois des versions de test (bêta). Une version de test est un logiciel en préversion : elle peut contenir des erreurs, évoluer ou perdre des réglages. Conservez vos propres sauvegardes. Une licence de test (code bêta) est gratuite et valable jusqu’au 24 décembre 2026 ; après cette date, la version de test cesse de fonctionner tant qu’une licence payante n’est pas activée.
7. Conformité pour les consommateurs
Les consommateurs conservent tous leurs droits impératifs relatifs à la conformité du contenu numérique et aux recours en cas de défaut de NiveDock. Pour les professionnels, toute exclusion de garantie implicite ne vaut que dans la mesure permise par la loi.
8. Responsabilité
Nous ne limitons pas notre responsabilité ni les recours des consommateurs lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave et d’atteinte à la vie ou à la santé. Toute limite applicable aux professionnels doit être convenue séparément et respecter les règles impératives.
9. Consommateurs et rétractation
Un consommateur qui achète du contenu numérique en ligne dispose en principe de 14 jours pour se rétracter. Pour un contenu fourni immédiatement sans support matériel, ce droit ne peut être perdu que si le consommateur consent expressément à la fourniture immédiate, reconnaît la perte du droit et reçoit la confirmation requise. Le seul téléchargement ou la seule installation de NiveDock ne vaut pas ce consentement. Le vendeur indiqué lors de la commande doit fournir les informations précontractuelles, les instructions de rétractation et tout formulaire applicable. Ces conditions ne retirent aucun droit légal.
10. Fin de l’accord
Vous pouvez cesser d’utiliser NiveDock en le désinstallant ; la barre des tâches Windows devrait réapparaître. Nous pouvons mettre fin à une licence en cas de manquement grave, après vous avoir donné une possibilité raisonnable d’y remédier, sauf si une résiliation immédiate est justifiée. Les recours impératifs des consommateurs demeurent.
11. Droit applicable et litiges
Le droit tchèque s’applique sans priver les consommateurs de la protection impérative de leur pays de résidence habituelle. La compétence des tribunaux suit la loi applicable ; ces conditions n’obligent pas les consommateurs à agir uniquement en République tchèque. Si un litige de consommation ne peut être résolu directement, l’autorité tchèque d’inspection du commerce (Česká obchodní inspekce) est l’organisme compétent de règlement extrajudiciaire : https://coi.gov.cz/informace-o-adr/.
12. Contact
Epowoodbros s.r.o., numéro d’entreprise 23527927, TVA CZ23527927, Korunní 2569/108, Vinohrady (Praha 10), 101 00 Prague, République tchèque – support@nivedock.com.
13. Vendeur et paiements
Les licences payantes sont vendues en ligne par Paddle (Paddle.com Market Limited), qui agit en tant que marchand officiel : il encaisse le paiement, collecte et reverse la taxe, émet la facture et répond aux questions de paiement selon ses propres conditions. Epowoodbros s.r.o. est le créateur et le concédant de la licence de NiveDock et assure l’assistance et les remboursements selon la Politique de remboursement (nivedock.com/refunds).